Conditions de location sans
équipage
1. Responsabilités : Le rôle et la responsabilité
de Voile Corsaro se limitent à fournir des informations et des
engagements sur la disponibilité, les tarifs, les caractéristiques et
l'itinéraire de bateaux de plaisance naviguant au Québec ou ailleurs. Le
client reconnaît que Voile Corsaro n'est pas propriétaire des bateaux
qu'il propose et qu'il ne pourra en aucun cas et d'aucune façon tenir
Voile Corsaro responsable de litiges pouvant survenir entre lui et le
propriétaire du bateau, incluant ses représentants, ou avec d'autres
clients.
Voile Corsaro s'engage à ce que
l'embarcation soit propre, sécuritaire, avec les réservoirs de propane,
de diesel ou d'essence pleins et le réservoir septique vide.
2. Engagements du locataire :
2.1 Le locataire déclare être
expérimenté(e) et compétent(e) dans tous les aspects de la
manipulation et de l'opération d'un bateau équipé d'un moteur et ou de
voiles, incluant les connaissances pratiques de la navigation, du
pilotage et des règlements maritimes. Il s'engage à fournir son
Curriculum Vitae Marin. De plus, il s'engage à ne pas
laisser manœuvrer le bateau par des personnes qui n'ont pas les
compétences suffisantes. Voile Corsaro ou son représentant se réserve le
droit de refuser de remettre le bateau au locataire si ce dernier, le
capitaine ou l'équipage ne lui paraissent pas présenter une compétence
suffisante, nonobstant les références ou brevets présentés, ou pour tout
autre motif dont il est le seul juge au moment de l'embarquement. Dans
cette éventualité, le locataire devra soit assumer les frais d'un
capitaine (100,00$/jour), soit voir son contrat résilié et les montants
non remboursés, sans que l'une ou l'autre des parties puisse prétendre à
des dommages intérêts.
2.2 Risques: Le locataire déclare
que lui-même ainsi que les autres personnes apparaissant sur la liste
d'équipage annexée au présent contrat sont bien informés du fait que la
vie sur l'eau, tout comme l'utilisation d'un bateau et de ses
équipements comportent des aléas, des inconvénients et des risques
inhabituels. Il(s) ou elle(s) dégagent sans restriction Voile Corsaro et
le propriétaire du bateau de toute responsabilité de quelque nature que
ce soit, morale ou matérielle, pour toute blessure aux personnes, pour
tout dommage matériel ou autres inconvénients et préjudices. Le
locataire s'engage à payer tout bris ou dommage causé au bateau ou à ses
équipements par sa faute ou sa négligence.
2.3 Le locataire s'engage à retourner
le bateau avec les réservoirs de propane, de diesel ou d'essence
pleins et le réservoir septique vide, en plus de remettre le bateau dans
un état d'ordre et de propreté comparable à celui dans lequel il l'a
trouvé au moment de la prise de possession. Une déduction sera faite à
même le dépôt de sécurité, au montant de 50,00$ pour chacun des éléments
non respectés. Le locataire doit vérifier et rétablir tous les niveaux
d'huile, d'eau et de liquide de refroidissement du moteur.
2.4 Le locataire s'engage à utiliser
le bateau de façon prudente et sécuritaire, à défaut de quoi il
devra assumer toute responsabilité et dommage afférents (incluant la
perte de revenus de location). Dans le cas de perte, d'accident, de bris
ou de désastre concernant le bateau, le locataire ne tentera pas
d'effectuer des réparations sans l'autorisation de Voile Corsaro ou du
propriétaire du bateau, sauf dans les cas où la vie des personnes est en
danger. Il devra en aviser Voile Corsaro dans les meilleurs délais et
déployer tous les efforts afin de minimiser les pertes matérielles. Le
locataire sera responsable des coûts et conséquences de toutes
réparations non autorisées.
2.5 Navigation: Le locataire
s'engage à ne pas naviguer la nuit sans autorisation préalable, à ne pas
utiliser le bateau au-delà de ses capacités ou de celles de
l'embarcation annexe à celui-ci. Le locataire s'engage à exercer une
surveillance constante du bateau et qu'en aucun temps, exception faite
des cas d'extrême urgence, les biens loués ne serviront à quelque forme
de remorquage que ce soit, ni à s'engager dans des courses.
3. Actes illicites : Le client
s'engage à ne pas transporter ou utiliser des armes illégales, ni des
drogues interdites par les lois du pays où il navigue durant son séjour.
Toute personne qui passera outre à cette disposition sera expulsée du
bateau, sans que cela ne donne droit à toute forme de remboursement. Le
cas échéant, le client sera tenu responsable de tout dommage causé par
ses actes illicites à Voile Corsaro, au propriétaire du bateau ou à leur
représentant.
4. Départ et retour : Les heures
de prise de possession du bateau comme celles du retour devront être
convenues avec Voile Corsaro ou son représentant. Le locataire
respectera les heures convenues, sous peine de payer des frais de 50,00$
par heure de retard, sauf pour des cas de force majeure. Le locataire
doit retourner le bateau au même quai ou au même mouillage où il en a
pris possession, à moins d'indication contraire de la personne préposée
à l'accueil.
5. Dépôt de sécurité : Au moment
de prendre possession du bateau, le locataire doit laisser à Voile
Corsaro ou son représentant le montant indiqué sur le contrat à titre de
dépôt de sécurité (argent comptant, chèque visé ou mandat poste). Ce
dépôt de sécurité est remboursable en totalité après l'inspection du
bateau, quand celui-ci a été retourné à temps, sans dommage, propre et
avec tous les équipements inclus. En cas de retard, de dommage, de
malpropreté, de perte ou de bris d'équipement du bateau, le locataire
sera tenu d'en payer la réparation ou le remplacement en totalité. À cet
effet, un prélèvement sur le dépôt de sécurité pourra être effectué et
la balance remboursée (s'il y a lieu) dans les 15 jours suivant le
retour.
6. Validité du contrat : Le présent contrat devient valide
lorsque le dépôt représentant 30% du coût de la location a été encaissé
par Voile Corsaro. La balance, soit 70%, est payable par chèque au plus
tard le 30e jour avant l'embarquement. Les deux chèques doivent être
faits à l'ordre de Samuel Pasquier et reçus avant les échéances au 29
Paramount, Bolton Ouest, Québec J0E 2T0, à moins d'indication contraire
au verso du présent contrat.
7. Annulation :
7.1 Par le client : Le dépôt
initial de 30% n'est pas remboursable. Sur réception d'un avis écrit
d'annulation par Voile Corsaro au plus tard 30 jours avant le début de
la location, le chèque représentant la balance du paiement sera retourné
au client. Lorsque l'avis d'annulation est reçu moins de 30 jours avant
le début du séjour, la balance de 70% demeure due et devient non
remboursable.
7.2 Par Voile Corsaro ou son
représentant : Si pour une raison majeure, indépendant de sa volonté, la
location est annulée complètement ou partiellement, Voile Corsaro mettra
à la disposition du client un autre bateau offrant les mêmes services et
ayant la même capacité d'accueil, sans que cela ne donne droit à une
indemnité. Voile Corsaro pourra aussi, à sa discrétion, rembourser le
client d'un montant représentant la portion non exécutée du contrat,
basé sur la somme versée. Les dépenses de voyages et autres frais
connexes assumés par le client ne peuvent donner lieu à un
remboursement, ni à une indemnité par Voile Corsaro. Le fait qu'un ou
plusieurs des équipements du bateau soient hors d'usage ou absents ne
donne droit à aucune forme de dédommagement par Voile Corsaro, pourvu
que cela ne compromette pas l'exécution du contrat.
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